Afin que votre communiqué soit validé, il doit correspondre aux règles suivantes. Ce sont des règles impératives sans lesquelles votre communiqué ne sera pas publié. Par conséquent nous vous remercions de bien en prendre connaissance et d’en tenir compte lors de la soumission de votre texte.
Règles de base
- Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n’est pas permis de faire la promotion d’un service.
- Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par brocanteurdudimanche.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.
- Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. - Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
- L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
- Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n’est pas permis d’insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
- Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
- Il est interdit :
- d’avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
- d’insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer un avis de recherche de personne
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
- Il est obligatoire :
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail.
- En tant qu’utilisateur du service brocanteurdudimanche.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées